SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
I.1 – NOM ET ADRESSE
Nom officiel : VILLE D’OLORON SAINTE-MARIE (Coordonnateur)
Adresse postale : 2 place Clémenceau, CS 30138
Code postal :64404
Ville :OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code NUTS :FR615
Point(s) de contact : Monsieur le Maire
Téléphone : +33 5 59 39 99 99
Courriel :marches .publics@hautbearn.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oloron-ste-marie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr
I.3 – COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les points de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.demat-ampa.fr
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
SECTION II : OBJET
II.1 – ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé :Concession de service public pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains d’affichage publicitaire et non publicitaire sur le territoire d’Oloron Sainte-Marie.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobiliers
Descripteur principal : 34928400 : Mobilier urbain
Descripteur complémentaire : 45233293 : Installation de mobilier urbain
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 422 000.00€ HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en 2 lots :
Lot n°01 : abris-voyageurs, sucettes et matériel non publicitaire
Lot n°02 : micro-signalétique
II.2.4 – Description des prestations
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- les études d’implantation préalables;
- les études techniques;
- la gestion administrative des demandes de travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux, accords techniques…) ;
- ledossiertechniquederaccordementélectriquedechaquemobilierurbainsinécessaire;
- la fourniture du mobilier urbain,
- le transport et la livraison du mobilier urbain;
- l’installation et la pose du mobilier urbain qui comprend le terrassement, la mise en œuvre de béton, de ciment, pour la création de massif, la confection des socles béton, les mouvements de terre, les démolitions éventuellement nécessaires, l’installation des supports, l’évacuation de tous les matériaux résiduels, les remises en état des sols, y compris la réfection définitive de la voirie lors de l’installation, des déplacements et en fin de contrat. Le revêtement devra être réalisé en matériaux identiques au trottoir existant ;
- la mise à disposition des mobiliers urbains;
- les scellements et frais de raccordement au réseau électrique des mobiliers urbains si nécessaires ;
- le nettoyage et l’entretien de tous les équipements installés;
- toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés (c’est-à-dire l’entretien courant et la réparation des dégradations résultant d’accidents ou d’actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements);
- le cas échéant, l’impression et la pose des affiches ou leur diffusion numérique, selon le type de mobilier urbain ;
- la commercialisation des espaces
II.2.5 – Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7– Durée de la concession
144 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1 – Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature (DC1)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner
- Une déclaration sur l’honneur justifiant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Pour les sociétés constituées, extrait de l’inscription au RC et des sociétés (Kbis) ou équivalent à l’étranger
III.1.2 – Capacité économiques et financières
- La déclaration du candidat permettant aux candidats de présenter leur candidature (DC2)
- Note présentant une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) précisant le capital social, actionnaires, activités principales et accessoires…
- Les statuts de la personne morale
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la présente consultation
III.1.3 – Capacité techniques et professionnelles
- Lettre de motivation du candidat détaillant les capacités du candidat pour effectuer la prestation faisant l’objet du marché et garantissant l’exécution et la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers ;
- Liste des contrats et délégations de services publics réalisés sur les 3 dernières années, en lien avec l’objet de la présente concession (indiquant le montant, la date, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), le lieu d’exécution, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (fournir des références et/ou les qualifications) ;
- Liste des établissements gérés directement ou indirectement et la nature des activités exercées pour chacun d’eux ;
- La liste des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- La liste des effectifs moyens annuels du candidat de l’année en cours et de l’année dernière, ainsi que du personnel d’encadrement.
SECTION IV – PROCEDURE
IV.2 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 – Date limite de remise des candidatures et de réception des offres :
06février 2025
SECTION VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4 – PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1 – Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Code postal : 64010
Ville : PAU
Téléphone : +33 5 59 84 94 40
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5 – DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
Le 06janvier 2025
